Dossier de Spécifications Fonctionnelles (DSF) : Document(s) décrivant les fonctions du logiciel en lien avec le DCG. Le DSF doit notamment détailler les spécifications liées aux exigences produit du présent référentiel (Définition NF525).

ATTENTION Tout ce bloc est géré pour plus de simplicité à, partir d'un tableau Calc qui peut être téléchargé pour modification liste_des_fonctionnalites.ods

On se reportera au dossiers sur les signatures pour les informations lié à la sécurisation et à l'intégrité des données de la piste.

Référence : Journal des Evénements Techniques (JET) / RECOMMANDATIONS INFOCERT 2018 - FORMAT FIDELE INTEROPERABILITE [R19] - Edition Edition 4 du 24 juillet 2020
En gras les codes utilisés par LoGeAs Web

900 à 999 Fonctions éditeur L’événement concerne le suivi des codes libres définis par l’éditeur

On trouvera à la page Livre blanc sur LoGeAs et le FEC les informations liées au FEC.

On trouvera à la page Réaliser une Sauvegarde ou une Archive Fiscale de la documentation utilisateur les informations sur les sauvegardes.

On trouvera à la page qu_est_ce_que_l_archive_fiscale les informations concernant l'archive fiscale produite par LoGeAs.

LoGeAs étant destiné à des petites et moyennes structures, et la plupart du temps utilisé par des non-comptables, il fonctionne en mode “brouillard permanent”. L'utilisateur réalise des saisies qui sont transformées par un algorithme interne en écritures comptables en mode brouillard. Ce n'est qu'au moment de la clôture comptable que ces écritures sont réellement ordonnées dans une séquence continue chronologique. Il est à noter que nos utilisateurs, même si le logiciel permet un clôture mensuelle, n'utilisent que la clôture annuelle.

Toutes les saisies sont regroupées dans une même table "Saisie".
Cette table contient un identifiant unique de séquence nommé “ID”:

• il est non modifiable
• il est associé à une double chronologie sur la date de création
  • “DateCreation”, géré en haut niveau
  • “Created”, géré au plus bas niveau directement par l'ORM
• une ligne ne peut pas être effacée de la table, seul son Status peut être changé :
  • Brouillard : Saisie temporaire mais prise en compte
  • Supprimée : Saisie supprimée
  • Approuvée : Saisie Validée (au sens comptable du terme)
  • Clôturée : Saisie clôturée

A noter que cette séquences chronologique est inter-exercices et n'est valide que pour les saisies faites en version WEB (champ created)

Toutes les écritures sont regroupées dans une même table "Ecriture".
Cette table contient un identifiant unique nommé “ID”, mais contrairement à la table de saisies, ce numéro peut être remis en cause lors de chaque modification de la saisie dont il est issu. Il ne faut donc pas le considérer comme un numéro de séquence.

La réelle séquence continue chronologique est faite lors de la clôture d'une période comptable. A ce moment-là les écritures sont numérotées dans le champ “NumeroCloture” dans l'ordre “DateOperation”, “ID”. La séquence est sur l'exercice (à compter de la version 9.2.5). Remarque : bien évidemment cette série étant liée à la clôture, elle n'est pas modifiable par la suite.

Lors de l’émission d'un FEC, celui-ci a sa propre séquence continue au travers du champ “NumeroFec”, ce choix a été fait car même si normalement l’émission d'un FEC est réservé à une période clôturée, il est possible de d'utiliser le FEC comme échange de données entre logiciels.

La marque NF Logiciel fait l'obligation d'associer chaque saisie à un numéro de pièce ; ce critère est en place depuis la sortie de la version Web (bien que des imports puissent ne pas en posséder). Après échange, le système automatique retenu est celui de la numérotation mensuelle par exercice. L'utilisateur étant libre de modifier la valeur automatique s'il remplace la valeur automatique par une autre. Pour proposer un système plus systématique et plus conforme, les principes sont les suivants :

• à chaque saisie doit correspondre un numéro de pièce justificative, celle-ci pouvant être une facture, un bordereau de remise en banque ou simplement le relevé bancaire.
• une multi-lignes sera considérée comme une seule saisie, donc associée à une seule pièce (mais rien n'empêche que cette pièce soit constituée de plusieurs sous-pièces)
• les pièces sont numérotées selon la norme suivante Paa-x où
  • P indique pièce ou paiement
  • aa est le numéro du mois de la date de la pièce justificative (actuellement date d'opération) écrite sur deux digits
  • x est le numéro de rang dans le mois

cette numérotation est générée automatiquement dans tous les écrans

• les écriture liées à des factures émises seront numérotées selon la norme Fxxxx où
  • F indique facture
  • xxxx est le numéro de rang des factures depuis la création de la structure sur 4 digits

Voir les pages dédiées :

• LoGeAs et le RGPD
• Registre des activités de traitement (and co) de Logeas Informatique