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Stratégie de veille

LoGeAs-Web vise une clientèle principalement associative et syndicale organiser autour des lois :

  • La loi de 1905, dites de séparation de l'église et de l'état et qui garantit la liberté de conscience et la liberté d'association.
  • Les syndicats sont des associations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels de leurs membres. Ils sont régis par la loi de 1901.
  • La loi de 1901 définit les conditions de création et de fonctionnement des associations. Elle prévoit que les associations doivent être constituées d'au moins deux personnes et qu'elles doivent avoir un objet non lucratif.

Les deux premiers sont régis par des textes très spécifique et en évolution constante pour la loi 1905. Vu la taille de Logeas Informatique et les domaines à couvrir :

  • La modification des règles de financement des associations ;
  • La création de nouvelles obligations pour les associations ;
  • L'ouverture à la concurrence de certains secteurs d'activité ;
  • La modification des règles de protection des données personnelles.
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certif/sommaire/strategieveille.1698122876.txt.gz · Dernière modification: 2023/10/24 06:47 de nicolas