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Décompte du temps

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »

  • Le temps trajet du Domicile → Bureau n’est pas compté
  • Si le salarié part en clientèle directement depuis son domicile, on considérera que le temps de travail commence au départ du domicile moins le temps de trajet habituel
  • Dans le cas de déplacement, on considère que le temps de travail est constitué du temps :
    • des trajets quels qu’ils soient
    • de réunion, formation (y compris les pauses), les repas s’il sont pris avec les clients …
    • de travail pour l’entreprise (à l’hôtel, café …)
    • ne sont pas compris les moment de temps libre (hôtel, repas seul …)
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certif/procedure/tempstravail.txt · Dernière modification: 2021/06/21 16:54 (modification externe)