Décompte du temps
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
- Le temps trajet du Domicile → Bureau n’est pas compté
- Si le salarié part en clientèle directement depuis son domicile, on considérera que le temps de travail commence au départ du domicile moins le temps de trajet habituel
- Dans le cas de déplacement, on considère que le temps de travail est constitué du temps :
- des trajets quels qu’ils soient
- de réunion, formation (y compris les pauses), les repas s’il sont pris avec les clients …
- de travail pour l’entreprise (à l’hôtel, café …)
- ne sont pas compris les moment de temps libre (hôtel, repas seul …)