Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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clientlourd:compta:transversal:activitefiscale [2021/07/25 17:20] nicolas [Autres] |
clientlourd:compta:transversal:activitefiscale [2022/09/26 16:43] (Version actuelle) emeline [Principe] |
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Une association peut percevoir des revenus autres que des dons et des revenus patrimoniaux provenant d' | Une association peut percevoir des revenus autres que des dons et des revenus patrimoniaux provenant d' | ||
- | L' | + | L' |
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- | Les associations qui ont d' | + | Les associations qui ont d' |
Ces activités commerciales lucratives peuvent être classées selon quatre types : | Ces activités commerciales lucratives peuvent être classées selon quatre types : | ||
- | - activités de type A : manifestations de soutien (occasionnelles) 6 au maximum dans l' | + | - activités de type A : manifestations de soutien (occasionnelles) 6 au maximum dans l' |
- activités de type B : autres opérations de vente, comptoir de librairie, vente de produits du terroir, manifestations de soutien (au-delà de la 6ème) | - activités de type B : autres opérations de vente, comptoir de librairie, vente de produits du terroir, manifestations de soutien (au-delà de la 6ème) | ||
- activités de type C : revenus de sous-locations | - activités de type C : revenus de sous-locations |