Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- clientlourd:administration:fec [2015/02/18 16:25]
nicolas [2. « JournalLib » - Le libellé journal de l'écriture comptable – Alphanumérique]
+++ clientlourd:administration:fec [2021/07/26 07:23] (Version actuelle)
nicolas
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 ======  Livre blanc sur LoGeAs et le FEC ======
 =====  Objet =====
-L'objet de ce document est de faire le point sur la norme du FEC et les implication dans LoGeAs
+L'objet de ce document est de faire le point sur la norme du FEC et les implications dans LoGeAs
-=====  Suivi des modifications =====
+===== Suivi des modifications =====
-^ Date ^ Auteur ^ Modifications |
-| 27 janvier 2015 | Nicolas MARCHAND | Création |
+^Date^Auteur^Modifications|
-| 6 février 2015 | Nicolas MARCHAND | Ajout des informations liées au codage dans LoGeAs |
+|27 janvier 2015|Nicolas MARCHAND|Création|
-| 10 février 2015 | Nicolas MARCHAND | Ajout et modification suite à la réunion du groupe de travail Logeas-Epudf  [Ref 10/01/2015]|
+|6 février 2015|Nicolas MARCHAND|Ajout des informations liées au codage dans LoGeAs|
-| 16 février 2015 | Nicolas MARCHAND | Mise en ligne sur wiki du document|
+|10 février 2015|Nicolas MARCHAND|Ajout et modification suite à la réunion du groupe de travail Logeas-Epudf  [Ref 10/01/2015]|
+|16 février 2015|Nicolas MARCHAND|Mise en ligne sur wiki du document|
+|28 aout 2018|Nicolas MARCHAND|Ajout des informations liés à la signature du FEC|
+\\
 ===== Liste des documents références =====
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 ===== Pour qui ? =====
-Obligation de présenter un FEC, pour tout compta informatisé, y compris tableur, sauf entreprises agricoles au régime du forfait.
+Obligation de présenter un FEC, pour toute comptabilité informatisée, y compris tableur, sauf entreprises agricoles au régime du forfait.
-Les associations sont assujettis :
+Les associations sont assujetties :
-  * dès lors qu'ils sont soumis à des obligations de tenue de comptabilités
+  * dès lors qu'elles sont soumises à des obligations de tenue de comptabilité
-  * qu'ils tiennent ou font tenir leur comptabilité sur informatique
+  * qu'elles tiennent ou font tenir leur comptabilité sur informatique
-  * qu'ils exercent de plus une activité commerciale ou lucrative (ou que cette activité accessoire est supérieurs au seuil de franchise de 60 000 €) et qu'ils sont, de ce fait, soumis à ce titre aux impôts commerciaux.
+  * qu'elles exercent de plus une activité commerciale ou lucrative (ou que cette activité accessoire est supérieure au seuil de franchise de 60 000 €) et qu'elles sont, de ce fait, soumises à ce titre aux impôts commerciaux.
-Inversement, les associations qui n'exercent aucune activité lucrative échappent aux impôts commerciaux. En conséquence, elle ne sont pas soumises au fec ...[RF 416]
+Inversement, les associations qui n'exercent aucune activité lucrative échappent aux impôts commerciaux. En conséquence, elles ne sont pas soumises au FEC ...[RF 416]
 ===== Remise du fichier FEC : =====
-Lorsque les FEC sont remis en main propre au vérificateur (disque dur, clé USB), l’accusé de réception des fichiers s’effectue sur place. L’accusé de réception peut être signé par le DAF ou le responsable comptable sans qu’un mandat de représentation ne soit nécessaire.
+Lorsque les FEC sont remis en main propre au vérificateur (disque dur, clé USB), l’accusé de réception des fichiers s’effectue sur place. L’accusé de réception peut être signé par le DAF ou le responsable comptable sans qu’un mandat de représentation soit nécessaire.
-Lorsque le contribuable indique qu’il souhaite remettre les FEC via la **plate-forme d’échanges** sécurisés de la **DGFiP ESCALE** (https://escale.dgfip.finances.gouv.fr), il doit préciser à quelle date il envisage de le faire et le vérificateur prendra ses coordonnées de messagerie pour lui adresser un ticket d’envoi. Puis, lors de l’intervention sur place du vérificateur suite à la transmission du FEC via ESCALE, le document de remise du FEC est donné, en double exemplaire, en main propre au contribuable et contresigné par ce dernier. [ [[http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr/controle-fiscal-verification-comptabilite-esfp-proposition-rectification/fec-fichier-ecritures-comptables-controle-fiscal/|Référence]] ]
+Lorsque le contribuable indique qu’il souhaite remettre les FEC via la **plate-forme d’échanges** sécurisée de la **DGFiP ESCALE** (https://escale.dgfip.finances.gouv.fr), il doit préciser à quelle date il envisage de le faire et le vérificateur prendra ses coordonnées de messagerie pour lui adresser un ticket d’envoi. Puis, lors de l’intervention sur place du vérificateur suite à la transmission du FEC via ESCALE, le document de remise du FEC est donné, en double exemplaire, en main propre au contribuable et contresigné par ce dernier. [ [[http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr/controle-fiscal-verification-comptabilite-esfp-proposition-rectification/fec-fichier-ecritures-comptables-controle-fiscal/|Référence]] ]
-En application du VII de l’article A. 47 A-1 du LPF et conformément au premier alinéa du I de l’article L. 47 A de ce livre, l’ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d’un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. [20150527FAQ]
+En application du § VII de l’article A. 47 A-1 du LPF et conformément au premier alinéa du § I de l’article L. 47 A de ce livre, l’ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d’un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. [20150527FAQ]
 ===== Nom du fichier FEC =====
-Sur le nommage des fichiers, il est clairement précisé au paragraphe IX de l’article A. 47 A-1 du LPF que : « Le fichier des écritures comptables est nommé selon la nomenclature suivante : SirenFECAAAAMMJJ, où « Siren » est le siren du contribuable mentionné à l’article L.47 A et AAAAMMJJ la date de clôture de l’exercice comptable. ». [20150527FAQ]
+Sur la dénomination des fichiers, il est clairement précisé au paragraphe IX de l’article A. 47 A-1 du LPF que : « Le fichier des écritures comptables est nommé selon la nomenclature suivante : SirenFECAAAAMMJJ, où « Siren » est le siren du contribuable mentionné à l’article L.47 A et AAAAMMJJ la date de clôture de l’exercice comptable. ». [20150527FAQ]
 ==== LoGeAs ====
   * Ajout de l'information Siren dans les paramètres de l’organisation
   * Dans le cadre des bases de type EPUdF, l'information pourra être reprise de la liste des paroisses, au travers de l'ajout de l'information sur la vue de Logeas-Union [Ref 10/01/2015]
-===== Ecritures a prendre en compte : =====
+===== Ecritures à prendre en compte : =====
 Ce fichier comprend les écritures de reprise des soldes de l’exercice antérieur et contient, pour chaque écriture, l’ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l’entreprise. [20150527FAQ]
 Les écritures d’enregistrement du bilan d’ouverture, c’est-à-dire les écritures d’à nouveau, que le FEC doit comporter, correspondent aux écritures du solde du poste des cessions d’immobilisation et aux écritures du solde du poste des stocks. Il ne s’agit pas du détail des écritures justifiant ces soldes. [20150527FAQ]
-Les écritures à prendre en compte, sont celle validé, clôturé au sens LoGeAs, mais le problème est « quid en cas de contrôle en cours d'année », la procédure de clôture n'étant pas obligatoire .. pas d'arbitrage (Lire [RF 416] page 55)
+Les écritures à prendre en compte, sont celle validées, clôturées au sens LoGeAs, mais le problème est « quid en cas de contrôle en cours d'année », la procédure de clôture n'étant pas obligatoire .. pas d'arbitrage (Lire [RF 416] page 55)
 ==== Logeas ====
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 En revanche, les écritures comptables ne doivent en aucun cas être renumérotées pour faire disparaître ces trous dans la séquence car le FEC ne serait plus alors une image fidèle de la comptabilité du contribuable. [20150527FAQ]
-Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur [A47 A-1], ils sont numérotées TOUS 1 (Cf Exemple)
+Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur [A47 A-1], ils sont numérotée TOUS 1 (Cf Exemple)
 ==== LoGeAs ====
-  * Les écritures d'anouveaux sont mise dans le Fec, elles sont en tête de fichier et sont toutes numérotés comme une même écritures avec le numéro 1 (simulation d'une multi-lignes de reprise de solde)
+  * Les écritures d'à nouveau sont mises dans le FEC, elles sont en tête de fichier et sont toutes numérotées comme une même écriture avec le numéro 1 (simulation d'une multi-lignes de reprise de solde)
-  * Une écriture (sous un même numéro d'ordre) comprends toutes les lignes débit et le crédit. La numérotation mise en place par LoGeAs est « NumeroFec », celui-ci n'est initialisé à ce jour que lors de l’émission d'un FEC. Il est réutiliser si un nouveau Fec est émis.
+  * Une écriture (sous un même numéro d'ordre) comprend toutes les lignes débit et le crédit. La numérotation mise en place par LoGeAs est « NumeroFec », celui-ci n'est initialisé à ce jour que lors de l’émission d'un FEC. Il est réutilisé si un nouveau FEC est émis.
 ===== Obligation des champs : =====
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 ==== 2. « JournalLib » - Le libellé journal de l'écriture comptable – Alphanumérique ====
-Aucun texte comptable ou fiscal ne fixait jusqu'ici le contenu précis d'un livre-journal informatisé. Chaque editeur de logiciel déterminait le contenu et la structure de son livre-journal, pourvu qu'il comporte a minima les informations exigés par le code du commerce et le PCG [RF 416]
+Aucun texte comptable ou fiscal ne fixait jusqu'ici le contenu précis d'un livre-journal informatisé. Chaque éditeur de logiciel déterminait le contenu et la structure de son livre-journal, pourvu qu'il comporte a minima les informations exigées par le code du commerce et le PCG [RF 416]
 === LoGeAs ===
-  * Jusqu'a la version 8, LoGeAs n'utilise pas et ne génère pas les écritures dans des journaux. On écrit donc toutes les écritures dans un même et seul journal.
+  * Jusqu'à la version 8, LoGeAs n'utilise pas et ne génère pas les écritures dans des journaux. On écrit donc toutes les écritures dans un seul et même journal.
-  * [Ref 10/01/2015] Le groupe de travail demande que soit mis en place les journaux suivants les règles automatiques suivante : (test dans l'ordre, 1 seul affectation)
+  * [Ref 10/01/2015] Le groupe de travail demande que soit mis en place les journaux suivant les règles automatiques suivantes : (test dans l'ordre, 1 seule affectation)
-    * **Journal des a-nouveaux**
+    * **Journal des à-nouveau**
     * **Journal de caisse** : toute saisie qui comporte une ligne 53
+    * **Journal des payes** : toute saisie qui comporte une ligne 64
     * **Journal des achats** : toute saisie qui comporte une ligne 40
     * **Journal des ventes** : qui comporte une ligne 41
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 === LoGeAs ===
-  * A partir de la V8 est crée un nouveau champ « DateCreation », initialisé avec la date du jour de création de l'écriture
+  * A partir de la V8 est créé un nouveau champ « DateCreation », initialisé avec la date du jour de création de l'écriture
-  * En **comptabilité de paiement** : LoGeAs  prends la **"Date de valeur"**, en **comptabilité d'engagement** **« DateCreation »** si elle n'est pas initialisé le logiciel propose de prendre soit la « DateOperation », soit d'indiquer une erreur **[Ref 10/01/2015]**
+  * En **comptabilité de paiement** : LoGeAs  prend la **"Date de valeur"**, en **comptabilité d'engagement** **« DateCreation »** si elle n'est pas initialisée le logiciel propose de prendre soit la « DateOperation », soit d'indiquer une erreur **[Ref 10/01/2015]**
 ==== 5. « CompteNum » - Le numéro de compte – Alphanumérique ====
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     *Prendre « NumeroEcriture »
     *Prendre « NumeroCloture »
-  *[Ref 10/01/2015] Logeas V8 doit mettre en place une numérotation de façon à ce que à chaque groupe d'écriture correspondent un numero de pièce unique et suivi ([[doc:faq:numerotationdespieces|pour en savoir plus]])
+  *[Ref 10/01/2015] Logeas V8 doit mettre en place une numérotation de façon à ce que à chaque groupe d'écritures corresponde un numéro de pièce unique et suivi ([[clientlourd:compta:faq:numerotationdespieces|pour en savoir plus]])
 ==== 10. « PieceDate » - La date de la pièce justificative – Date ====
 La date de la pièce justificative est celle figurant sur les pièces justificatives reçues ou émises ou, à défaut, leur date d’enregistrement en comptabilité.[20140415FAQ]
-Toutefois, conformément au § 180 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20, s’agissant du champ « référence de pièce », s’il n’existe pas de référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d’à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l’entreprise. Celleci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le FEC.
+Toutefois, conformément au § 180 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20, s’agissant du champ « référence de pièce », s’il n’existe pas de référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d’à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l’entreprise. Celle-ci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le FEC.
 Il en est de même s’agissant du champ « date de pièce justificative » (cf. § 190 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20) [20150527FAQ]
 === LoGeAs ===
-  *[Ref 10/01/2015] La date à prendre en compte est la date d'opération (date présente sur le piéce)
+  *[Ref 10/01/2015] La date à prendre en compte est la date d'opération (date présente sur la pièce)
 ==== 11. « EcritureLib » - Le libellé de l'écriture comptable – Alphanumérique ====
 === LoGeAs ===
-  *Champ Intitule
+  *Champ Intitulé
 ==== 12. « Debit » - Le montant au débit – Numérique ====
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 === LoGeAs ===
-  *V8 mise en place du champ « MontantDevise » il est porté transférer dans la table « écriture » en positif pour le débit et en négatif pour le crédit NON TESTER\\ (Cf §260 [BOI-CF-IOR-60-40-20])
+  *V8 mise en place du champ « MontantDevise » il est porté transféré dans la table « écriture » en positif pour le débit et en négatif pour le crédit NON TESTER\\ (Cf §260 [BOI-CF-IOR-60-40-20])
 [[certif:listedevise|Normalisation des noms des devises]]
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 === LoGeAs ===
-  *V8 mise en place du champ « IDevise » et d'une liste de devise
+  *V8 mise en place du champ « IDevise » et d'une liste de devises
   *On utilisera pour le code devise la norme iso4217 [BOI-CF-IOR-60-40-20]
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 ===== Obligation de présence des champs =====
-Ce tableau à été construit à partir des informations de [A47 A-1] et [RF 416]
+Ce tableau a été construit à partir des informations de [A47 A-1] et [RF 416]
-NB : Certaine divergence quand aux informations obligatoire existant entre ces deux documents nous avons pris [A47 A-1]
+NB : Certaines divergences quant aux informations obligatoires existant entre ces deux documents, nous avons pris [A47 A-1]
 | **N°** | **Nom champ** | **Titre** | **Format** | **IS<sup>(1)</sup>-BIC<sup>(2)</sup>** | **BNC<sup>(3)</sup> ou BA<sup>(4)</sup>\\ droit commercial** | **BA\\ comptabilité de trésorerie** | **BNC\\ comptabilité de trésorerie** |
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 <sup>(3)</sup> BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : le régime des activité libérales sous forme individuelle.
-<sup>(4)</sup> BA (Bénéfices Agricoles) : le régime des activité agricoles.
+<sup>(4)</sup> BA (Bénéfices Agricoles) : le régime des activités agricoles.
 ===== Format des champs =====
 Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/ CEI 10646, de type UTF-8 [A47 A-1]
-Toute information présente dans la compta doit être transféré [RF 416]
+Toute information présente dans la comptabilité doit être transférée [RF 416]
 ==== Format date ====
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 Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces pour les zones de longueur fixe [A47 A-1]
-==== Format numerique ====
+==== Format numérique ====
 Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros pour les zones de longueur fixe. La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté. Les valeurs numériques peuvent être signées. Le signe est indiqué soit par le premier caractère à partir de la gauche, soit par le dernier caractère figurant à droite de la partie décimale [A47 A-1]
 ===== Formats autres =====
-Les noms des colonnes doivent être restés [20150527FAQ]
+Les noms des colonnes doivent rester [20150527FAQ]
 L’article A. 47 A-1 du LPF prévoit l’utilisation du séparateur pipe « | ». Ce séparateur est parfaitement géré par le système ALTO 2. [20150527FAQ]
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 ==== LoGeAs ====
   *Génère un fichier FEC à plat avec séparateur « | »
-  *Il généra aussi des fichiers annexe (en cours) :
+  *Il génèrera aussi des fichiers annexes (en cours) :
-    *Explication du fec pour LoGeAs (ce document, consultable en ligne)
+    *Explication du FEC pour LoGeAs (ce document, consultable en ligne)
-    *Liste des choix fait et erreurs rencontrées
+    *Liste des choix faits et erreurs rencontrées
     *Liste des devises
     *Listes des codes des modes de paiement
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     *Liste des comptes
-===== Procedure de test du fichier FEC =====
+===== Signature du fichier FEC =====
+A compter de la version Web 9250 (version 9.2.5), la génération du fec crée un fichier signé qui est directement envoyé à l'utilisateur par mail.
+Vous trouverez les informations concernant la signature utilisé par Logeas sur la [[certif:signature|page suivante]]
+===== Procédure de test du fichier FEC =====
 NB : Aucun test ne semble opposable à l'administration qui reste seul juge de la conformité ...
 ==== Test compta Demat ====
-Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.
-L’utilisation de cet outil, dénommé **« Test Compta Demat »**, est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure.
+Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées. L’utilisation de cet outil, dénommé **« Test Compta Demat »**, est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure. **« Test compta Demat »** vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et lui précise notamment les points d’anomalies détectées. L’entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des écritures comptables en vue d’un éventuel contrôle. Les modalités d’installation et d’utilisation de **« Test compta Demat »** sont décrites dans la notice ci-dessous :
-**« Test compta Demat »** vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et lui précise notamment les points d’anomalies détectées. L’entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des écritures comptables en vue d’un éventuel contrôle.
-Les modalités d’installation et d’utilisation de **« Test compta Demat »** sont décrites dans la notice ci-dessous :
+   * Téléchargement du logiciel "Test Compta Démat" : [[http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec|http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec]]
-  * [[http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/outil_test/20141009_notice_test_compta_demat.pdf|La notice d’installation et d’utilisation de « Test compta Demat »]]
-  * Téléchargement du logiciel "Test Compta Démat" : [[https://github.com/DGFiP/Test-Compta-Demat/releases/download/1_00_04/Testeur_1_00_04_win_x86_64.exe|en version 64 bits]]\\ - la version 32 bits est temporairement indisponible [[http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec|http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec]]
+**TEST :**  Le logiciel semble assez succinct quant aux tests réalisés ….
-**TEST :** Le logiciel semble assez succin qu'en aux tests réalisés ….
 ==== Test Infocert ====
 Infocert propose un test plus avancé de l'export d'un fichier FEC, avec émission d'un rapport.
-Celui-ci est payant sous forme d'un abonnement.
+Celui-ci est payant, sous forme d'un abonnement.
-**Logeas Informatique à pris un abonnement et vous propose donc de faire tester l'export de votre comptabilité si vous le souhaiter (contacter l'assistance).**
+**Logeas Informatique a pris un abonnement et vous propose donc de faire tester l'export de votre comptabilité si vous le souhaitez (contactez l'assistance).**
  ==== Test réalisé : ====
-Plusieurs tests ont été réalisés avec succès, sur les deux plate-formes. Chaque fois que connu les sous-test sont aussi implémenté dans LoGeAs. (Vous pouvez voir les résultats sur https://wiki.logeas.fr/certif:fec)
+Plusieurs tests ont été réalisés avec succès, sur les deux plates-formes. Chaque fois que connus, les sous-tests sont aussi implémentés dans LoGeAs.
-**Il est important de bien noté que cela ne présage en rien de la validité de votre export et encore moins de la validité de votre comptabilité. Juste de la conformité à l’interprétation de quelques règles de la norme**
+**Il est important de bien noter que cela ne présage en rien de la validité de votre export et encore moins de la validité de votre comptabilité, juste de la conformité à l’interprétation de quelques règles de la norme**

Fichier	Comptabilité	Autres	Administration	Certification