La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64)

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Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL. Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés. Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”. Principes :

• les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.
• la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.
• il y a une mise en commun des compétences et des savoir-faire dès qu’un projet est évoqué. L’objectif est avant tout de faire durer la SCOP non seulement pour les salariés actuels, mais aussi pour les générations futures.
• la coopérative peut très bien se développer à l’international, son centre de décision reste toutefois là où elle a vu le jour.

Dans la SCOP on distingue donc 3 catégories de personnes : les associés salariés, les associés non salariés et les salariés non associés. Seules les deux premières ont le droit de vote en AG, à raison d’une voix par personne. L’AG élit le/les gérants.

1er principe : Notre société coopérative est composée en priorité de coopérateurs salariés qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique.
2ème principe : L'organisation et le fonctionnement de notre Société coopérative assurent la démocratie dans l'entreprise et la transparence de sa gestion.
3ème principe : Pour notre Société coopérative, la recherche du profit économique reste subordonnée à la promotion et à l'épanouissement de ses coopérateurs salariés.
Le partage du résultat assure une répartition équitable entre la part revenant aux salariés, la part revenant au capital social et la part revenant aux réserves de l'entreprise.
4ème principe : Le patrimoine commun de notre Société coopérative est constitué de réserves impartageables permettant l'indépendance de l'entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.
5ème principe : L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.

Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG.

Tout associé peut demander un « Cercle », les non associés pouvant le faire via un associé. La demande est à faire auprès du/des gérants, en indiquant par écrit le point qui doit être débattu et la question qui doit être tranchée.

On distingue deux types de cercles :

• « Le cercle » concerne tous les associés
• « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés

Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre. La présence d’un minimum de 50%(1) des membres et d’au moins un gérant est requise pour sa tenue, sinon il est reconvoqué. Au-delà de deux convocations non effectives, la gérance reprend la main.

Avant toute prise de décision au cercle, tous les participants sont invités à prendre la parole pour présenter les objections(2), propositions de modifications … aux décisions qui sont à prendre à l’unanimité par consentement(3). En cas d’impossibilité d’obtenir un accord, le cercle pourra proposer un vote aux 2/3 des présents(1) ou un renvoi de la décision à la gérance. Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois

• Voter et décider
• Participer
• Assurer les différentes fonctions nécessaires au fonctionnement du cercle
• Réviser la raison d’être et les objectifs des projets

• Respecter la gouvernance et la gérance
• Avoir une présence active aux échanges
• Être moteur
• Prendre les fonctions nécessaires
• S’engager sur l’éthique de la SCOP et sur ses valeurs
• Être vigilant sur ses choix et son positionnement
• Être garant de la SCOP et de ses projets

(1) Chiffre arrondi à l’unité supérieure (2) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :

• Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?
• Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?
• Est-ce que l’adoption de la proposition va faire du tort au groupe ou au projet?
• Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?
• Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)

(3) Le consentement décrit l’action de consentir, d’accepter qu’une chose se fasse sans rien avoir à dire pour ou contre. Dans ma pratique, voici comme je le présente simplement à un groupe : « je peux vivre avec ».

1. Le texte de proposition (contrat, texte important …) est rédigé
2. Il est envoyé à tous les membres du cercle élargi en indiquant un durée de lecture (par défaut 24h)
3. Chaque destinataire fait un retour à l’envoyeur, à minima un OK, avec ou non proposition d’évolution, dans la durée demandée
4. Au bout de la consultation le texte est éventuellement corrigé. Si les modifications sont mineures le texte est adopté et diffusable, sinon on peut reboucler au point 2 pour une nouvelle consultation.
5. En cas de blocage, la gérance prend la main.
6. Le texte finalisé est renvoyé à tous.

La co-gérance mise en place à partir de juillet 2021 implique de clarifier comment sont prises les décisions lorsqu’elles relèvent de la gérance. A l’image du cercle, les décisions sont prises après un échange visant à faire ressortir les objections, pistes d’amélioration… Les décisions y sont prises par consentement, sinon un cercle est convoqué.

En l’absence d’un des gérants, le gérant présent prend la décision seul en cas d’urgence.