Documentation pour l’accès aux données, aux fichiers et traitements par l’Administration

L'objet du document est de répondre aux obligations liées à l'article L13 du Livre des Procédures Fiscales qui précise :
“[…]IV. – Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements.[…]”

LoGeAs a une approche de la comptabilité très différente des autres acteurs du marché, car dès le départ, le logiciel a été pensé par et pour des utilisateurs non comptables.

Pour faire la saisie, on utilise diverses interfaces dont le seul but est de rendre cette étape ergonomique, rapide et sécurisante. Une fois les saisies effectuées, on lance une boîte noire, « la génération », qui transforme les saisies en écritures comptables normalisées. LoGeAs est d’ailleurs à notre connaissance le seul logiciel à destination des petites et moyennes structures certifié NF203.

A partir des écritures comptables, la génération regroupe les saisies sur les différents plans comptables et prépare les reçus, tout en réalisant plusieurs dizaines de tests, à la fois pour vérifier la cohérence de la comptabilité et pour s’auto-tester.

Pour plus d'informations on se référera à la page “gestion_des_sequences_continues_comptables_dans_logeas“ du Dossier d’Architecture Technique

On trouvera le détail des tables comptables de la base de données sur les pages

Dans la table “Exercice” le champ “DateFinPeriodeCloture” indique la date de la fin de période clôturée de l'exercice. S'il est vide ou nul, l'exercice ne contient pas de période clôturée.
Le booléen “Cloture” s'il est vrai, indique que tout l'exercice est clôturé. On doit donc avoir “DateFinPeriodeCloture”=“FinExercice”

Par défaut les écritures sont générées par LoGeAs en mode brouillard (données provisoires, pouvant être modifiées)
Dans LoGeAs, les différents états d'une écriture sont :

Pour plus d'informations ”gestion_des_sequences_continues_comptables_dans_logeas“

LoGeAs Web ne stocke pas les pièces justificatives en base. Il permet éventuellement un lien vers un disque ou cloud local, sous la responsabilité de l'utilisateur.
La numérotation des pièces peut être faite automatiquement par LoGeAs ou gérée par l'utilisateur. Pour plus d'informations, on se référera à la page ”gestion_des_sequences_continues_comptables_dans_logeas“ du Dossier d’Architecture Technique

LoGeAs Web permet l’établissement des états comptables de synthèse nécessaires à l'audit d'une structure.
Par contre les pièces justificatives comptables sont gérées directement par l'utilisateur et non incluses dans la base (factures d’achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc…)

• le brouillard comptable “Comptabilité sur plan Officiel/Journaux et Brouillards/Brouillards”
• le grand livre “Comptabilité sur Plan Officiel/Généraux/Grand Livre”
• la balance comptable “Comptabilité sur plan Officiel/Généraux/Balance”

Lors de l'émission d'une archive fiscale, ou à tout moment individuellement dans les “Etats”, il est possible de générer les documents suivants :

• les journaux “Etat de fin d'année (clôture)/Journaux”
• le grand livre “Etat de fin d'année (clôture)/Grand Livre de clôture”
• la balance comptable “Etat de fin d'année (clôture)/Balance”

Les états de présentation des comptes annuels sont différents suivant les types de bases, car la plupart du temps il s'agit d'états spécifiques à des regroupements.
Par défaut dans les autres cas, un état Bilan et Comptes de résultat sont mis à disposition, dont la présentation et les modes de calcul restent sous le contrôle de l'utilisateur. Pour information, vous trouverez ci-dessous les formules de calcul, le chiffre indiqué dans la case étant la racine du compte, la lettre “D” signifie que l'on prend le solde débiteur, la lettre “C” le solde créditeur, l'absence de lettre signifie que l'on prend le solde comptable du compte (crédit-débit si le compte est de nature créditeur, sinon l'inverse)
Bilan

Compte de résultat

On trouvera sur la page ”Qu'est ce que l'archive fiscale ?“ une description “grand public” de ce fichier.


(Le fichier en-dessous de cette image se trouve dans le dossier de certification)

L'implémentation du FEC dans LoGeAs WEB est décrite dans ”Livre blanc sur LoGeAs et le FEC“

Lors de l'évolution des plans comptable un script est mis en place pour le réaliser (uniquement sur des bases non clôturée).
On trouvera les informations sur le script à la page suivante