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====== FICHE DE REGISTRE DE L’ACTIVITÉ : LoGeAs Web ======
|Date de création de la fiche|08-12-2018|
|Date de dernière mise à jour de la fiche||
|Nom du responsable du traitement|Nicolas MARCHAND|
|Nom du logiciel ou de l’application|LoGeAs WEB / MonEspace (PGI)|
===== Objectifs poursuivis =====
**Décrivez clairement l’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités.**
  * Héberger les bases de données de nos clients de LoGeAs Web
  * Permettre aux utilisateurs de LoGeAs Web d'accéder à leurs données
  * Suivre l'activité liée au logiciel

===== Catégories de personnes concernées =====
====Liste ses différents types de personnes dont nous collectons ou utilisons les données.====
  - Clients directs ou indirects
  - Utilisateurs chez nos clients de la version LoGeAs Web
  - Personnes liées à nos clients souhaitant être destinataires de nos lettres et informations

===== Catégories de données collectées  =====
====Liste les différentes données traitées====
**☑ État-civil, identité, données d'identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)**\\
Nom et prénom, adresse, téléphone, email, profession, fonction dans l'entité

**☐ Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, etc.)**\\
**☐ Vie professionnelle (ex. CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)**\\
**☐ Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)**\\
**☑ Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)**\\
  * informations d'horodatage
  * action (piste d'audit)

**☐ Données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)**\\
**☐ Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …)**\\
**☐ Autres catégories de données (précisez) :**\\
===== Des données sensibles sont-elles traitées ? =====
**☑ Oui  Non**\\
  * potentiellement dans la base de données de l'utilisateur

===== Durées de conservation des catégories de données =====
==== Combien de temps conservez-nous ces informations ? ====
**☐ jours ☐ mois ☐ ans**\\
**☑ Autre durée :**\\
**Informations concernant l'identification des utilisateurs :** Jusqu’à action de retrait par l'utilisateur ou fin de relation commerciale\\
** Base de donnée LoGeAs : ** Durant toute la relation commerciale\\

===== Catégories de destinataires des données =====
==== Destinataires internes ====
  - Personnes en charges de l'assistance, le développement de LoGeAs WEB
  - Personnes en charge de l'administration chez le clients de ses bases utilisateurs

==== Organismes externes ====

==== Sous-traitants ====
  * **Hébergement des serveurs :** OVH [[https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/|Leur politique]]

===== Transferts des données hors UE =====
**Des données personnelles sont-elles transmises hors de l’Union européenne ?**\\
**☐ Oui ☑ Non**\\
===== Mesures de sécurité =====
**☑ Contrôle d'accès des utilisateurs**\\
  * identification par couple email / mot de passe (pas de restriction sur les mots de passe)
**☑ Mesures de traçabilité**\\
  * piste d'audit sur Monespace.logeas.fr (connexion, modifications principales)
  * piste d'adit à l'intérieur de LoGeAs WEB  (connexion, modifications, mise à jour ...)
**☑ Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)**\\
  * anti-virus sur tous les postes
  * sensibilisation des collègues et des utilisateurs (lettre LoGeAs)
**☑ Sauvegarde des données**\\
  * [[certif:rgpd:serveur:planarchitecture|Voir le plan d'architecture]]
**☑ Chiffrement des données**\\
  * utilisation de site de type https
**☑ Contrôle des sous-traitants**\\
  * Utilisation d'un sous-traitant français et de renon mondiale (OVH), hébergement en France
**☐ Autres mesures :**\\