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====== Gestion des reçus fiscaux ======

LoGeAs gère de façon avancée l'établissement des reçus fiscaux, en les regroupant pour permettre l'émission d'un seul reçu en fin d'année. Il est aussi possible d'émettre des reçus partiels dans le cas de décès, mariages… en cours d'année.


===== Paramétrage des comptes donnant lieu à reçu fiscal =====

Pour ne pas multiplier les saisies, LoGeAs vous demande de déclarer les comptes "nominatifs" lors du paramétrage. Les comptes utilisés pour imputer une recette déductible doivent être réservés à ce type de saisie. Pour les déclarer, utilisez le menu "Plan \ Edition du plan simplifié".

===== Saisie de recettes donnant lieu à reçus fiscaux =====

Lors d'une saisie sur l'un des comptes paramétrés comme ci-dessus, le logiciel vous impose d'indiquer à quelle personne le montant versé doit être imputé. C'est la seule opération à effectuer, tout le reste est automatique.

==== Note ====

Les saisies sont toujours imputées à une personne, il s'agit plus ou moins d'une obligation légale. LoGeAs met néanmoins en place un utilitaire qui permet de cumuler les divers dons des membres d'une même famille pour éditer un seul reçu fiscal en fin d'année. Pour cela, il suffit de cocher la case "Reçu fiscal pour la famille" dans la fiche des personnes concernées. Cette opération peut être modifiée jusqu'à la génération des reçus, à condition de régénérer les écritures.

===== Mécanisme du typage des reçus =====

Les normes d'édition des reçus fiscaux impose de préciser le mode de versement des dons. Jusqu'en 2007, les catégories à prendre en compte (espèces, chèques, autres) correspondaient à des données comptables. Depuis 2008, de nouvelles catégories ont été ajoutées :

  * Forme du don : Acte authentique, Acte sous seing privé, Déclaration de don manuelle
  * Nature du don : Remise d'espèces, Chèque, Virement, prélèvement, carte bancaire,Titre de sociétés cotées, Autre

Pour simplifier les saisies, LoGeAs initialise automatiquement les saisies faites selon le principe suivant :

  * Forme du don : déclaration de don manuelle
  * Nature du don : saisie sur compte 51xxxx : chèque et 53 xxx : remise d'espèces

Si la saisie que vous faites ne correspond pas à ces valeurs, **VOUS DEVEZ LES MODIFIER MANUELLEMENT**  en utilisant le petit icone{{:version:web:fonction:selectiontypeparticipation.jpg?nolink&30x39}}situé à la fin de la ligne du compte.


===== Réalisation d'un reçu en cours d'exercice =====

LoGeAs permet d'établir un reçu fiscal pendant l'année. Pour le bon déroulement de l'opération, il faut suivre ces différentes étapes :

  - Générer les écritures sur l'exercice entier avec le paramétrage suivant : "Toutes les lignes, tout l'exercice, date d'opération"
  - Ouvrir l'écran "Personne" et cliquer sur la ligne de la personne souhaitée dans la grille
  - Utiliser le menu **Action / Création d'un reçu fiscal en cours d'année pour X**
  - Suivre les indications du logiciel

Vous pouvez ensuite imprimer le reçu dans l'écran des états.