[[:certif:rgpd:registre]]\\
[[:certif:rgpd:registre:pgi-etude]]\\
====== Fiche du registre de traitement : MonEspace.logeas.fr ======
|Date de création de la fiche|21-09-2021|
|Date de dernière mise à jour de la fiche| |
|Nom du responsable du traitement|Nicolas MARCHAND|
|Nom du logiciel ou de l’application|MonEspace (PGI)|
===== Objectifs poursuivis =====
**Décrivez clairement l’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités.**
  * Permettre aux utilisateurs de LoGeAs Web d'accéder à leurs données
  * Suivre l'activité liée au logiciel

===== Catégories de personnes concernées =====
====Liste ses différents types de personnes dont nous collectons ou utilisons les données.====
  - Clients directs ou indirects
  - Utilisateurs chez nos clients de la version LoGeAs Web
  - Personnes liées à nos clients souhaitant être destinataires de nos lettres et informations

===== Catégories de données collectées  =====
====Liste les différentes données traitées====
**☑ État-civil, identité, données d'identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)**\\
Nom et prénom, adresse, téléphone, email, profession, fonction dans l'entité

**☐ Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, etc.)**\\
**☐ Vie professionnelle (ex. CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)**\\
**☐ Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)**\\
**☑ Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)**\\
  * informations d'horodatage
  * action (piste d'audit)

**☐ Données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)**\\
**☐ Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …)**\\
**☐ Autres catégories de données (précisez) :**\\
===== Des données sensibles sont-elles traitées ? =====
** Oui  ☑ Non**\\

===== Durées de conservation des catégories de données =====
==== Combien de temps conservez-nous ces informations ? ====
**☐ jours ☐ mois ☐ ans**\\
**☑ Autre durée :**\\
**Informations concernant l'identification des utilisateurs :** Jusqu’à action de retrait par l'utilisateur ou fin de relation commerciale\\

===== Catégories de destinataires des données =====
==== Destinataires internes ====
  - Personnes en charges de l'assistance, le développement de LoGeAs WEB
  - Personnes en charge de l'administration chez le clients de ses bases utilisateurs

==== Organismes externes ====

==== Sous-traitants ====
  * **Hébergement des serveurs :** PROSOLUCE

===== Transferts des données hors UE =====
**Des données personnelles sont-elles transmises hors de l’Union européenne ?**\\
**☐ Oui ☑ Non**\\
===== Mesures de sécurité =====
**☑ Contrôle d'accès des utilisateurs**\\
  * identification par couple email / mot de passe (8 caractères / renouvellement 2 ans)
**☑ Mesures de traçabilité**\\
  * piste d'audit sur Monespace.logeas.fr (connexion, modifications principales)
**☑ Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)**\\
  * anti-virus sur tous les postes
  * sensibilisation des collègues et des utilisateurs (lettre LoGeAs)
**☑ Sauvegarde des données**\\
  * [[certif:de#modalites_de_sauvegarde_des_donnees|Voir le plan de sauvegarde]]
**☑ Chiffrement des données**\\
  * utilisation de site de type https
**☑ Contrôle des sous-traitants**\\
  * Utilisation d'un sous-traitant français, hébergement en France
**☐ Autres mesures :**\\