Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- clientlourd:fichier:droits [2021/03/24 11:09]
admin ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement.
+++ clientlourd:fichier:droits [2021/06/21 16:54]
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-[[clientlourd:autres:autre:rgpd|Retour à la page sur le RGPD]]
-====== Répondre à une demande d'application des droits fondamentaux ======
-L'objet de cette page est de vous aider, sur comment LoGeAs vous permet de répondre à votre obligation vis-à-vis de vos membres
-[[:version:web:menu:ecran:rgpd:intro|Pour en savoir plus sur ce que sont ces droits]]
-===== Droit d’accès =====
-**Obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous.**\\
-\\
-Dans les écrans "Famille" et "Personne" vous trouverez dans le menu contextuel "**Action**" un sous-menu "**Règlement Général Protection des Données**" **Fichier d'export RGPD (droit à l'accès aux données)**. \\ Il permet de réaliser un export au format HTML pour diffusion auprès du demandeur. Le format choisi est le format HTML qui est à la fois formaté et lisible sur tous les ordinateurs.
-===== Des données à emporter =====
-**L'utilisateur doit pouvoir récupérer ses données pour les transmettre à une autre organisation.**\\
-\\
-==== Format ====
-Logeas Informatique à développé un format texte basé sur le JSON ([[https://fr.wikipedia.org/wiki/JavaScript_Object_Notation|en savoir plus]]) et le format INI ([[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_INI|en savoir plus]]) \\
-Le format LoGeAs comprend deux blocs
-<code>
-[R10-RIS-203]
-TAG-FIC-DON=RGPD - fichier de portabilité d'une famille/organisation
-TAG-APP-EDIT_NON=LoGeAs Informatique
-TAG-APP-EDIT_ADRESSE=22 rue Saint Genest 31800 LABARTHE INARD
-TAG-APP-EDIT_COURRIEL=contact@logeas.fr
-TAG-APP-NOM=LoGeAs WEB
-TAG-APP-VER=9.3.0.0
-TAG-CER-NUM-CAT=A
-TAG-CER-NUM=N°16/326-R2
-TAG-FIC-TYP=RGPD_FAM
-TAG-FIC-NOM=Faille.Txt
-TAG-FIC-GDH=27 09 2018 : 16:58
-[END]
-</code>
-Le premier bloc est conforme aux recommandations d'Infocert dans le cadre de la marque NF Logiciel de comptabilité. \\ Il contient les informations sur l'éditeur, logiciel, le type de fichier
-<code>
-[LIJSON]
-Famille {"Data":{},"Datecreation":"2017-04-18", ...}
-Personne {"Data":{},"Datecreation":"2017-04-18" ...}
-Saisie {"Adherent":15 ...}
-HistoriqueDon {"IDSynthese":0,"Adherent":15 ...}
-HistoriqueDonSynthese {"Personne":15,"Famille":0 ...}
-[END]
-</code>
-Le second contient les enregistrements concernés, préfacés du nom de la table.
-  * Famille : contient les informations de la famille
-  * Personne : celles de la personne (lors de l'export depuis une famille, il peut y avoir plusieurs enregistrements)
-  * Saisie : chaque ligne correspond à un enregistrement nominatif (don, cotisations …)
-  * HistoriqueDon : contient la synthèse des lignes donnant lieu à un reçu fiscal
-  * HistoriqueDonSynthese : contient les informations nécessaires à l'édition/réédition d'un reçu
-==== Mise en pratique dans LoGeAs ====
-Dans les écrans "Famille" et "Personne" vous trouverez dans le menu contextuel "**Action**" un sous-menu "**Règlement Général Protection des Données**"
-  * **Fichier d'export RGPD (droit à la portabilité)**  : permet de créer le fichier contenant les informations personnelles
-  * **Import d'un fichier d'export RGPD (droit à la portabilité)**  : permet d'importer les informations d'un fichier créé par le menu précédent (hors compta)
-===== Droit à l'oubli =====
-**Un usager de votre organisation peut demander à être effacé de votre fichier (à l'exception des données comptables par exemple liées à la gestion d'un reçu fiscal)**
-==== Comment le faire dans LoGeAs ? ====
-Dans les écrans "Famille" et "Personne", menu contextuel "**Action**",  un sous-menu "**Règlement Général Protection des Données**" Effacement RGPD (droit à l'oubli) permet d'effacer les informations potentiellement nominatives des fiches, à l'exception des données servant à générer les reçus fiscaux. \\ __NB:__ On ne peut pas utiliser ce menu s'il y a un don en cours. Dans ce cas, il faut générer un "Reçu fiscal en cours d'année" ([[:version:web:fonction:recufiscal|voir la page]])
-==== Ce que fait réellement LoGeAs ====
-=== Dans le cas d'une personne ===
-  - les champs "nominatifs" de la fiche sont anonymisés, ainsi que les champs spécifiques à la base qui sont réinitialisés
-  - le "Nom" est remplacé par "RGPD : Droit à l'oubli #" suivi du numéro de la fiche
-  - dans le mémo est inséré le texte "Cette personne a fait l'objet d'une demande de droit à l'oubli. Réalisée par XXXXX le XXXXXX"
-  - la personne est enfin archivée (et elle ne peut être désarchivée)
-  - la modification est inscrite dans la piste d'audit et tous les enregistrements liés à cette fiche de la table personne sont basculés dans un mode qui ne permet plus de consulter le détail des modifications (mais les informations sont conservées : intangibilité de la piste d'audit)
-=== Dans le cas d'une famille ===
-  - pour chaque personne de la famille, la procédure d'oubli est exécutée (voir ci-dessus),
-  - l'"Inititulé" est remplacé par "RGPD : Droit à l'oubli #" suivi du numéro de la fiche
-  - dans le mémo est inséré le texte "Cette famille a fait l'objet d''une demande de droit à l'oubli. Réalisée par XXXXX le XXXXXX"
-  - la famille est archivée (et elle ne peut être désarchivée)
-  - la modification est inscrite dans la piste d'audit et tous les enregistrements liés à cette fiche de la table famille sont basculés dans un mode qui ne permet plus de consulter le détail des modifications (mais les informations sont conservées : intangibilité de la piste d'audit)

Fichier	Comptabilité	Autres	Administration	Certification